Conditions générales de vente
Fraise et Capucine
Dernière mise à jour : 28 octobre 2026
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet https://www.fraise-et-capucine.com/ auprès de consommateurs particuliers.
Elles définissent les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre des commandes passées en ligne.
Article 1 — Identité du vendeur
Les produits proposés sur le site Fraise et Capucine sont vendus par :
EASYLOG INFORMATIQUE
- Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
- Nom commercial : Fraise et Capucine
- Siège social : 2, Le Grand Landreau, 49300 Cholet, France
- SIREN : 751 817 503
- SIRET : 751 817 503 00012
- RCS : Angers 751 817 503
- Capital social : 60 000 €
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR82751817503
- Adresse e-mail : sylvie.bodet@gmail.com
Dans les présentes CGV, EASYLOG INFORMATIQUE est désignée comme « le Vendeur » et toute personne physique achetant un produit pour un usage non professionnel comme « le Client ».
Article 2 — Objet et champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes de produits passées par un consommateur sur le site Fraise et Capucine.
La validation d’une commande implique la prise de connaissance des CGV et leur acceptation par le Client avant la conclusion du contrat.
Les CGV applicables sont celles présentées au Client au moment de sa commande. Le Vendeur peut les modifier pour les commandes futures. Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.
Les présentes CGV ne limitent aucun droit dont le consommateur bénéficie en vertu des dispositions légales impératives.
Article 3 — Produits proposés
Fraise et Capucine propose notamment des créations textiles et des accessoires faits main destinés aux bébés, aux enfants et à leur entourage.
Les produits peuvent notamment comprendre :
- Des bavoirs et accessoires pour bébé ;
- Des couvertures et articles textiles ;
- Des vêtements et accessoires pour enfants ;
- Des lingettes lavables ;
- Des accessoires pour cheveux ;
- Des snoods et autres créations textiles ;
- D’autres créations artisanales présentées dans la boutique.
Chaque produit fait l’objet d’une description présentant ses caractéristiques essentielles, ses matières, ses dimensions et les informations utiles disponibles.
Les photographies et illustrations sont présentées à titre de représentation visuelle. De légères différences de couleurs peuvent apparaître selon les écrans et les conditions d’affichage. Ces différences ne dispensent pas le Vendeur de fournir un produit conforme à sa description.
Les créations étant réalisées artisanalement, de légères variations de finition, de motif ou de dimensions peuvent exister lorsque cela correspond aux caractéristiques annoncées du produit. Ces variations ne peuvent justifier une non-conformité aux caractéristiques contractuelles convenues.
La disponibilité de chaque article est indiquée sur le site. En cas d’indisponibilité constatée après une commande, le Client en sera informé et les solutions prévues par la réglementation lui seront proposées.
Article 4 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) lorsque la TVA est applicable.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison et les éventuels frais supplémentaires sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.
Le montant total à payer, comprenant les produits commandés et les frais applicables, est récapitulé avant le paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà acceptées.
Les éventuelles promotions sont proposées dans les conditions et pendant les périodes précisées sur le site.
Article 5 — Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer sa commande, il peut consulter les articles sélectionnés, vérifier les quantités, corriger les éventuelles erreurs et prendre connaissance du montant total à payer ainsi que des frais et modalités de livraison.
Le Client renseigne les informations nécessaires au traitement et à la livraison de sa commande. Il est responsable de leur exactitude.
Avant la validation définitive, le Client doit pouvoir consulter les présentes CGV et confirmer expressément son acceptation.
La commande est validée au moyen d’une action indiquant sans ambiguïté l’obligation de paiement, par exemple « Commander avec obligation de paiement ».
La commande devient définitive après sa validation et son acceptation par le Vendeur, sous réserve des vérifications nécessaires et de l’autorisation du paiement lorsque celle-ci est requise.
Un accusé de réception de la commande est adressé au Client par courrier électronique à l’adresse fournie lors de la commande.
Le Vendeur peut contacter le Client si des informations indispensables au traitement de la commande sont manquantes ou erronées.
En cas d’impossibilité de traiter la commande, le Client en est informé et les sommes éventuellement encaissées sont remboursées conformément à la réglementation applicable.
Article 6 — Modalités de paiement
Le règlement est effectué selon les moyens de paiement effectivement proposés au moment de la commande sur le site.
Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire
Le montant de la commande est dû selon les modalités présentées lors du paiement.
Le paiement est traité au moyen des dispositifs proposés sur le site. Les données bancaires sont traitées par le prestataire de paiement concerné selon ses propres conditions et mesures de sécurité.
La commande peut être suspendue lorsque le paiement est refusé, non autorisé ou signalé comme nécessitant une vérification.
Le Client ne doit jamais communiquer ses identifiants bancaires par courrier électronique.
Article 7 — Livraison
7.1. Zones de livraison
Les produits sont livrés dans les zones géographiques proposées lors de la commande.
Zones desservies : France, Italie, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Pays-Bas, Portugal, Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Royaume-Uni (UK)
Si une destination n’est pas proposée lors de la commande, le Client peut contacter le Vendeur pour connaître les possibilités de livraison.
7.2. Modes et frais de livraison
Les modes de livraison disponibles, les frais correspondants et les éventuelles restrictions sont indiqués au Client avant la validation de la commande.
Transporteurs et modes de livraison : Lettre Suivi, Points relais.
Les frais de livraison sont calculés selon les modalités effectivement appliquées sur le site, notamment en fonction de la destination, du poids, du volume ou du montant de la commande, le cas échéant.
7.3. Délais de livraison
Le délai ou la date de livraison annoncé au Client lors de la commande constitue la référence applicable.
Délai habituel de préparation et d’expédition : 1 à 3 jours ouvrés sur stock existants, 10 à 15 Jours ouvrés en cas de fabrication.
Lorsque la préparation nécessite un délai particulier, notamment pour une création confectionnée après la commande, ce délai doit être communiqué avant l’achat.
À défaut d’indication d’une date ou d’un délai convenu, les règles légales applicables aux ventes à distance s’appliquent. En tout état de cause, sauf accord contraire valable, le Vendeur livre le bien sans retard injustifié et au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.
En cas de retard de livraison, le Client peut demander au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation si la livraison n’intervient pas dans ce délai, sous réserve des exceptions légales.
En cas de résolution valable du contrat pour défaut de livraison, les sommes versées sont remboursées dans les délais légaux.
7.4. Réception du colis
Le Client est invité à vérifier l’état apparent du colis lors de sa réception et à signaler rapidement au transporteur et au Vendeur toute anomalie constatée.
Cette recommandation ne limite pas les droits du Client au titre des garanties légales, notamment lorsque le défaut n’est pas immédiatement visible ou lorsque la responsabilité du transporteur relève du Vendeur.
Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au Client au moment où lui-même, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession du bien, conformément aux règles légales applicables.
Article 8 — Droit de rétractation
8.1. Délai de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation lors d’un achat à distance.
Pour les biens, ce délai court à compter de leur réception par le Client ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur.
Lorsque la commande porte sur plusieurs biens livrés séparément ou sur un bien composé de lots ou de pièces livrés séparément, le point de départ du délai est déterminé conformément aux règles légales applicables.
Le Client n’a pas à justifier sa décision de se rétracter et aucune pénalité ne peut lui être imposée à ce titre.
8.2. Modalités d’exercice
Le Client peut exercer son droit de rétractation en adressant un mail ou un courrier postal.
La demande peut être adressée à :
EASYLOG INFORMATIQUE — Fraise et Capucine
2, Le Grand Landreau, 49300 Cholet, France
E-mail : sylvie.bodet@gmail.com
Le Client doit envoyer sa déclaration avant l’expiration du délai de rétractation.
8.3. Retour des produits
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client renvoie les biens concernés sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant cette communication, sauf si le Vendeur propose de récupérer lui-même les biens.
Adresse de retour : EASYLOG INFORMATIQUE — Fraise et Capucine, 2, Le Grand Landreau, 49300 Cholet, France.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client lorsqu’il a été informé de cette obligation avant la commande, sauf indication contraire du Vendeur ou disposition légale différente.
Le Client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excédant celles nécessaires à ces vérifications.
Le droit de rétractation ne peut pas être écarté au seul motif qu’un produit a été fabriqué artisanalement.
8.4. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux catégories de biens expressément exclues par la loi.
Il peut notamment être exclu pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Cette exception ne s’applique pas automatiquement à tous les produits faits main, fabriqués à la demande ou proposés en petite série. Elle doit être appréciée en fonction des caractéristiques réelles de chaque commande et des dispositions légales applicables.
8.5. Remboursement
En cas de rétractation valable, le Vendeur rembourse les sommes versées, hors frais de livraison standard initiaux, dans les conditions et délais prévus par la loi.
Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours à compter du moment où le Vendeur est informé de la décision de rétractation. Pour une vente de biens, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés lorsque la loi le prévoit.
Le remboursement est effectué au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen et à condition que cela ne lui occasionne pas de frais.
Article 9 — Réclamations et service client
Pour toute question, réclamation relative à une commande ou demande d’information, le Client peut contacter le Vendeur :
- Par e-mail : sylvie.bodet@gmail.com
- Par courrier : EASYLOG INFORMATIQUE — Fraise et Capucine, 2, Le Grand Landreau, 49300 Cholet, France.
Le Vendeur s’efforce d’apporter une réponse dans un délai raisonnable.
Une réclamation préalable auprès du Vendeur est nécessaire avant toute saisine du médiateur de la consommation.
Article 10 — Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige avec le Vendeur, après avoir adressé une réclamation écrite préalable au Vendeur et si cette réclamation n’a pas permis de résoudre le différend.
Le médiateur choisi doit être compétent pour l’activité du Vendeur et référencé conformément à la réglementation applicable.
Le Client demeure libre d’accepter ou de refuser la médiation et conserve son droit de saisir les juridictions compétentes.
Article 11 — Propriété intellectuelle
Les éléments du site Fraise et Capucine, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes et créations originales, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables, sous réserve des droits des tiers.
La marque Fraise et Capucine a fait l’objet d’un dépôt auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Les informations relatives à son enregistrement et à son titulaire doivent être confirmées dans la base officielle de l’INPI.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée d’éléments protégés est interdite, sauf autorisation du titulaire des droits ou exception prévue par la loi.
L’achat d’un produit ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur la marque, les photographies, les créations graphiques ou les contenus du site.
Article 12 — Données personnelles
Les données personnelles nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison, au service client et au respect des obligations légales sont traitées conformément à la réglementation applicable.
Les informations relatives aux finalités, aux bases juridiques, aux destinataires, aux durées de conservation et aux droits des personnes sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Pour toute demande relative aux données personnelles, le Client peut contacter : sylvie.bodet@gmail.com.
Article 13 — Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement répondant aux conditions de la force majeure au sens du droit français.
La partie concernée informe l’autre partie dans un délai raisonnable et prend les mesures raisonnables pour limiter les conséquences de l’événement.
Si l’empêchement devient définitif ou si les conditions légales le justifient, les conséquences sur le contrat sont déterminées conformément aux règles applicables.
Le présent article ne prive pas le consommateur des droits impératifs qui lui sont reconnus, notamment en matière de livraison et de remboursement.
Article 14 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable. Le Client peut également recourir au dispositif de médiation de la consommation prévu à l’article 10.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Aucune clause des présentes CGV ne peut priver le consommateur des règles de compétence juridictionnelle ou des protections impératives dont il bénéficie.
Article 15 — Acceptation des CGV
Les présentes CGV sont mises à disposition du Client avant la validation de sa commande.
Le Client reconnaît avoir pu en prendre connaissance et les accepter avant de conclure son achat.
Les CGV applicables à une commande sont celles communiquées au Client au moment de la conclusion du contrat.